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année d'étude

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Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales

Le site lionqcm.com est édité par des étudiants en médecine.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique : [email protected].

2. Objet

Le site lionqcm.com (ci-après le Site) offre à chaque membre qui s’y inscrit (ci-après l’ « Utilisateur »), gratuitement, l’accès à plusieurs services en ligne. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et de ses produits et services par l’Utilisateur ainsi que les obligations à la charge de LionQCM.

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement l’acceptation de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LionQCM se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante : lionqcm.com/conditions-dutilisation/.

Avant d’utiliser les produits et services proposés sur le Site, l’Utilisateur déclare que leur utilisation n’est pas liée directement à l’exercice de son activité professionnelle ; ces services étant destinés à un usage personnel. Toutes les informations et contenus accessibles sur le Site sont présentés en langue française.

3. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Contenus : désigne l’ensemble des fiches de synthèse regroupant tous les items du programme, consensus et polycopiés, référentiels, cas cliniques, arbres diagnostiques et tableaux de prise en charge, dossiers progressifs, questions isolées, conférences, banque d’imageries, flashcards et tout autre contenu du Site qu’ils soient accessibles par l’Utilisateur à titre gratuit ou par le Membre par le biais de son abonnement.

Cookie : désigne un petit fichier d’informations qu’un site Internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Internaute : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Informations : désigne l’ensemble des fiches et informations accessibles gratuitement sur le Site, à l’exception des services payants disposant de Conditions Générales de Vente qui leur sont propres.

Membre : désigne toute personne qui paie un abonnement mensuel ou annuel auprès de LionQCM.

Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par LionQCM sur www.lionqcm.com.

Utilisateur : désigne toute personne qui s’est inscrite et a créé son espace personnel sur le site www.lionqcm.com.

4. Contact

Tout Utilisateur du Site peut contacter LionQCM par courrier électronique à l’adresse : [email protected].

5. Inscription

5.1. Inscription

Tout visiteur du Site peut devenir Utilisateur du Site en créant son compte. La procédure d’inscription comprend les étapes décrites ci-dessous :

Étape 1 : Sur la page d’accueil, l’Utilisateur clique sur le bouton « S’inscrire ». Il complète alors une fiche d’inscription comprenant : prénom, nom, identifiant, mot de passe, et année d’étude. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription. Il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente puis valide le formulaire.

Étape 2 : L’Utilisateur reçoit alors de la part de LionQCM un email d’activation de son compte. En cliquant sur le lien d’activation, l’inscription en tant qu’Utilisateur du site LionQCM est confirmée. Un bouton « S’abonner » est disponible au sein de son espace personnel. Tout Utilisateur du Site peut devenir Membre du Site en s’abonnant.

5.2. Suspension/Clôture de l’espace personnel

LionQCM se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’espace personnel réservé à l’Utilisateur ou de lui empêcher l’accès à celui-ci en fonction de la gravité de la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La réactivation de l’espace personnel de l’Utilisateur se fera à la discrétion de LionQCM.

6. Présentation des produits et services

Les produits et services proposés sur ce Site sont accessibles via internet. L’accès au Site est libre et gratuit. Certains espaces du Site ou certains produits et services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls Membres. Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de LionQCM toutes les informations nécessaires quant aux produits et services proposés par l’espace personnel.

6.1. Services gratuits

Tout Utilisateur peut visualiser gratuitement une partie restreinte des Contenus.

6.2. Services payants

L’Utilisateur qui devient Membre par le biais de son abonnement bénéficie des services suivants (l’accès à certains services dépend de l’abonnement choisi) :

Préparation des Résidanats : les Membres ayant souscrit un abonnement LionQCM Plus ont accès à l’ensemble des Contenus du Site (les explications).

LionQCM accorde au Membre une licence d’utilisation personnelle des Contenus du Site, révocable, non-transférable, non cessible et non-exclusive.

Il est expressément convenu entre les parties que les Contenus du Site sont et demeurent la propriété exclusive de LionQCM, qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

7. Accès et utilisation des contenus du Site

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

LionQCM accorde à l’Utilisateur la possibilité de visualiser et d’accéder aux Contenus du Site. À cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
utiliser les Contenus pour un usage exclusivement personnel et non commercial ;
ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou support destiné à un ou des tiers ;
ne pas mettre en place des hyperliens vers le Site sans l’autorisation préalable et écrite de LionQCM ;
ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
informer LionQCM dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Contenus, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

8. Sécurité

8.1. Accès à l’espace personnel

L’accès à l’espace personnel n’est possible qu’après identification de l’Utilisateur au moyen de son identifiant et son mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, il existe une procédure pour envoyer automatiquement à l’adresse email de l’Utilisateur un lien lui permettant de modifier son mot de passe. L’espace personnel est en principe accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. LionQCM se réserve le droit de temporairement fermer l’accès à certains services, sans préavis ni indemnité, pour effectuer notamment une mise à jour du Site. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser son espace personnel, l’Utilisateur peut directement s’adresser à LionQCM via le formulaire de contact.

8.2. Mot de passe et confidentialité

L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences de son utilisation par un tiers. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour garantir cette confidentialité. L’Utilisateur a l’obligation, sans délai, de notifier à LionQCM toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation de celui-ci par un tiers dont il aurait connaissance via le formulaire de contact. Dans ce cas, LionQCM se réserve le droit de procéder à la suppression du mot de passe permettant l’accès à l’espace personnel, sans délai. Un nouveau mot de passe sera alors communiqué à l’Utilisateur.

8.3. Sécurité

L’espace personnel est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. L’Utilisateur du Site accepte de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données. LionQCM s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations, Contenus, produits et/ou services du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de LionQCM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :

son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de leur disponibilité ;
la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, ses informations, Contenus, produits et/ou services ;
les performances techniques d’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Contenus.

9. Propriété intellectuelle

LionQCM est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention contraire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou utiliser à des fins autres que personnelles tous droits de propriété intellectuelle présents sur le Site.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de LionQCM, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire de ces droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser sous tout format tout ou partie des Contenus (même partiellement) présents sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

10. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr. Il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

11. Protection des données personnelles

LionQCM respecte la vie privée des Utilisateurs et des Membres et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur ou le Membre du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées exclusivement à LionQCM.

LionQCM s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l’Utilisateur ou le Membre contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de LionQCM ou de ses partenaires si l’Utilisateur ou le Membre l’y a autorisé lors de son inscription.

12. Limitation de responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation en vigueur en Algérie.

LionQCM ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Contenus et autres données présentes sur le Site. En conséquence, toutes les Contenus et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournis uniquement à titre d’information.

La fourniture de ces Contenus et données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique.

LionQCM ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LionQCM ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

LionQCM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou perturbation des télécommunications.

LionQCM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, préjudices ou frais.

LionQCM ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.

LionQCM ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

13. Dispositions diverses

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur en Algérie.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre LionQCM et l’Utilisateur ou le Membre sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont directement opposables à l’utilisateur.

LionQCM se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante lionqcm.com/conditions-dutilisation/

Toute mise à jour de ces conditions est opposable à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne.

14. Contact

Tout Utilisateur du Site peut contacter LionQCM par courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Politique de confidentialité